Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet INFUZZE, accessible à l’adresse https://www.infuzze.com

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations d’INFUZZE et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

Elles s’appliquent à toute commande passée par une personne physique majeure agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être enregistrées ou imprimées par le Client.

2. Produits

INFUZZE commercialise notamment des préparations pour infusion, proposées sous différents formats et conditionnements, ainsi que des coffrets, packs et produits associés.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont présentées sur sa fiche : dénomination, composition, ingrédients, allergènes éventuels, quantité nette, conseils de préparation et, lorsque la réglementation l’impose, informations nutritionnelles et autres mentions obligatoires.

Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande, notamment en cas d’allergie, d’intolérance ou de régime alimentaire particulier.

Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les Produits étant notamment composés d’ingrédients d’origine agricole, leur aspect, leur couleur, leur taille ou leur répartition peuvent naturellement présenter de légères variations d’un lot à l’autre, sans que cela constitue un défaut de conformité.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande et dépendent notamment du mode de livraison choisi, de la destination et du montant de la commande.

INFUZZE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuelles offres promotionnelles, réductions, codes promotionnels, avantages liés à des packs ou seuils de commande sont soumis aux conditions précisées sur le Site au moment de l’achat.

Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles.

4. Commande

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, il peut consulter son panier, vérifier les Produits sélectionnés, leurs quantités et leur prix, et modifier sa commande.

Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, sélectionne le mode de livraison proposé ainsi que son moyen de paiement.

Avant le paiement, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.

La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.

Après validation du paiement, INFUZZE adresse au Client un courrier électronique confirmant la commande et récapitulant notamment les Produits achetés, le montant payé, l’adresse de livraison et les principales informations relatives à la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.

5. Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Malgré les précautions prises par INFUZZE, un Produit peut exceptionnellement devenir indisponible après la validation d’une commande.

Dans ce cas, INFUZZE informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les circonstances, le remboursement du Produit indisponible, le remboursement de la commande ou toute autre solution acceptée expressément par le Client.

Le remboursement des sommes correspondant aux Produits indisponibles est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés proposés par la plateforme e-commerce utilisée par INFUZZE.

INFUZZE ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

INFUZZE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, de paiement incomplet, d’incident de paiement, de suspicion raisonnable de fraude ou d’utilisation abusive du Site.

Les Produits demeurent la propriété d’INFUZZE jusqu’au paiement intégral de leur prix.

7. Livraison

Les Produits sont livrés dans les zones géographiques et selon les modes de livraison proposés lors de la commande.

Les tarifs, éventuels seuils de gratuité et délais estimatifs sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi que toutes les informations nécessaires au bon acheminement du colis.

INFUZZE ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur ou d’une information incomplète communiquée par le Client, sans préjudice des droits dont celui-ci dispose en vertu des dispositions légales impératives.

Les délais indiqués lors de la commande tiennent compte du temps de préparation et du délai d’acheminement estimé du transporteur.

INFUZZE s’engage à livrer la commande à la date ou dans le délai indiqué au Client lors de la commande. À défaut de délai spécifique indiqué, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément à la réglementation applicable.

Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du colis.

8. Retard ou problème de livraison

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Lorsque le délai de livraison convenu n’est pas respecté, le Client peut notamment demander à INFUZZE d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai, le Client peut, dans les conditions prévues par la loi, demander la résolution de la vente.

En cas d’annulation régulière de la commande pour défaut de livraison, INFUZZE rembourse les sommes versées dans les délais légaux.

9. Réception de la commande et Produits endommagés

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits dès leur réception.

En cas de Produit endommagé, manquant, présentant une anomalie ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter rapidement le service client INFUZZE à l’adresse contact@infuzze.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, INFUZZE pourra demander notamment :

le numéro de commande, des photographies du colis et du Produit concerné, le numéro de lot ainsi que la DDM figurant sur l’emballage.

Ces éléments permettent notamment d’assurer la traçabilité des Produits alimentaires concernés.

L’absence de réserve formulée auprès du transporteur au moment de la livraison ne prive pas le Client de ses droits légaux à l’égard d’INFUZZE.

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs Produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité de rétractation accessible sur le Site, du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La fonctionnalité de rétractation en ligne est accessible via le formulaire de contact.

Lorsque le Client utilise cette fonctionnalité, un accusé de réception de sa demande lui est transmis sur un support durable.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé concernant :

• les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

• les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les Produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• les Produits qui, après leur livraison et en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens.

L’ouverture d’un Produit alimentaire n’entraîne donc pas automatiquement l’exclusion du droit de rétractation : cette exclusion s’applique uniquement lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

11. Retour des Produits

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour retourner les Produits concernés. Les Produits doivent être adressés conformément aux informations qui lui seront transmises par le service client au moment de sa réclamation. 

Sauf indication contraire ou prise en charge proposée par INFUZZE, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Le Client est responsable de la diminution de valeur du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

12. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valablement exercée, INFUZZE rembourse les sommes versées pour les Produits concernés ainsi que, lorsqu’ils doivent légalement être remboursés, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé par INFUZZE.

Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle INFUZZE est informée de la décision de rétractation.

INFUZZE peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition que ce remboursement n’occasionne aucun frais supplémentaire.

Lorsqu’une remise était conditionnée à l’achat d’un nombre minimal de Produits, à l’atteinte d’un montant minimal ou à une composition particulière de la commande, le remboursement peut être recalculé afin de tenir compte du fait que les conditions d’obtention de la remise ne sont plus satisfaites après le retour.

13. Réclamations relatives à la qualité des Produits

INFUZZE apporte une attention particulière à la qualité et à la traçabilité de ses Produits.

Pour toute réclamation concernant la qualité d’un Produit alimentaire, le Client est invité à contacter le service client en indiquant dans la mesure du possible :

ses coordonnées, le numéro de commande, le Produit concerné, le motif de la réclamation, le numéro de lot, la DDM et des photographies permettant d’identifier le problème.

Ces informations permettent à INFUZZE d’identifier le lot concerné et, lorsque cela est nécessaire, d’effectuer les vérifications correspondantes.

Cette procédure ne limite pas les droits du Client résultant des garanties légales.

14. Garanties légales

INFUZZE est tenue de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client peut contacter le service client via le formulaire dédié. 

Encadré relatif aux garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

La mise en conformité intervient dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du consommateur.

Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.

Si le consommateur demande la réparation du bien mais que celle-ci n’est pas mise en œuvre par le vendeur et que le bien est remplacé, un nouveau délai de garantie légale de conformité court à compter de la délivrance du bien de remplacement.

Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat et obtenir son remboursement contre restitution du bien.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie peut donner droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement contre restitution du bien.

15. Offres promotionnelles et packs

INFUZZE peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, codes de réduction, lots, packs, remises quantitatives, cadeaux ou avantages associés à certains seuils de commande.

Les conditions spécifiques de chaque offre, notamment sa durée, les Produits concernés, les éventuels seuils de commande et les règles de cumul, sont précisées sur le Site.

En cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié d’une offre conditionnée à un montant ou à un nombre de Produits, l’avantage pourra être recalculé sur la base des Produits définitivement conservés par le Client.

16. Responsabilité

INFUZZE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client dans les conditions prévues par la réglementation.

INFUZZE ne saurait toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un événement de force majeure.

Le Client est responsable du respect des conditions de conservation et de préparation indiquées sur le Produit ou sur sa fiche produit après réception.

Les informations, suggestions de préparation et conseils présents sur le Site sont fournis dans le cadre de l’utilisation alimentaire normale des Produits et ne constituent pas des conseils médicaux.

17. Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations empêchées est suspendue pendant la durée de l’événement, dans les conditions prévues par la loi.

18. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées par INFUZZE afin notamment de gérer les commandes, paiements, livraisons, relations avec le service client et obligations légales.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits du Client sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, dans les conditions prévues par les textes, d’opposition et de portabilité.

19. Propriété intellectuelle

La marque INFUZZE ainsi que les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, recettes éditoriales, éléments visuels et contenus présents sur le Site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable d’INFUZZE ou du titulaire des droits concernés est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

20. Service client

Pour toute question concernant une commande, un Produit ou une livraison, le Client peut contacter INFUZZE via le formulaire dédié. 

INFUZZE s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

21. Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client INFUZZE afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à INFUZZE demeurée sans solution satisfaisante, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève INFUZZE.

Les modalités de saisine sont précisées sur le site internet du médiateur.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les contrats conclus par l’intermédiaire du Site sont soumis au droit français.

Lorsque le Client réside habituellement dans un autre État membre de l’Union européenne, ce choix de loi ne saurait le priver des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie en vertu de la législation de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.

23. Modification des CGV

INFUZZE peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution réglementaire, technique ou commerciale.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.

Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.